Sénégal : Y'a bon loi rétroactive... vendredi 4 avril 2008
Il y a une quinzaine de jours j'avais écrit un billet dans lequel je m'interrogeais sur la nécessité de modifier l'article 9 de la constitution. Cet article est un article fondamental pour établir le droit des personnes.
L'article 9 original était le suivant :Toute atteinte aux libertés et toute entrave volontaire à l'exercice d'une liberté sont punies par la loi. Nul ne peut être condamné si ce n'est en vertu d'une loi entrée en vigueur avant l'acte commis. La défense est un droit absolu dans tous les états et à tous les degrés de la procédure.
Le 1er avril et ce n'est pas une blague, les députés ont voté une loi instaurant la rétroactivité de la loi ! Rien que cela...
Quand le projet de modification constitutionnel a été connu nul journal, nul site ne s'est interrogé sur le danger évident qu'il y avait à modifier cet article, n'en a publié le texte.
Quand j'ai publié le texte des articles enquestion, en m'interrogeant et exprimant mes craintes, j'avais reçu quelques mails me traitant, grosso modo, de paranoïaque ou de suspiscieux maladif.
Avec Wade, il n'y a pas de bonnes surprises. Avec Wade, le pire n'est jamais arrivé, il est à venir...
A priori, dorénavant, vous pouvez être accusé d'avoir violé il y a 5 ans une loi votée hier.
Y'a quand même un petit truc jouissif là dedans. Quand Wade aura été mis à la porte, on pourra lui appliquer sa loi... A son fils aussi par la même occasion.
L'arroseur arrosé en quelque sorte. Réciprocité si chère à nos grands juristes, curieusement muets !
Réponse de naomed le samedi 5 avril 2008 à 11:33
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